Le 17 mai 2019, le ministère des Finances du Québec a annoncé que de nouvelles règles seraient mises en place relativement à l’obligation de divulguer les contrats de prête-nom. Ces mesures étaient...
Note de Service – Info Fiscale Décembre 2020
Taux d’intérêt applicable aux remboursements, acomptes provisionnels et créances pour des sociétés et des particuliers / Taux d’intérêt prescrits applicable sur prêts aux administrateurs, aux employés et aux actionnaires selon 80.4 LIR...
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Note de Service – Info Fiscale Août 2020
Taux d’intérêt applicable aux remboursements, acomptes provisionnels et créances pour des sociétés et des particuliers / Taux d’intérêt prescrits applicable sur prêts aux administrateurs, aux employés et aux actionnaires selon 80.4 LIR...