Le 13 décembre 2017, le ministère fédéral des Finances a publié des propositions révisées à l’égard de la planification fiscale des sociétés...
Lire plus
Régime volontaire d’épargne-retraite
Les travailleurs québécois auront bientôt accès à un régime volontaire d’épargne-retraite («RVER»). Le RVER sera un régime d’épargne collectif qui peut être...
Lire plus
L’élimination graduelle des restrictions à l’obtention d’un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) par les grandes entreprises
Le 25 octobre 2017, Revenu Québec a publié un bulletin d’interprétation et des pratiques administratives, TVQ.206.1-10, intitulé Précisions relatives à l’élimination graduelle...
Lire plus
Mesures propsées – Planification fiscale au moyen de sociétés privées
Dans le dernier budget fédéral, présenté le 22 mars 2017, le ministre des Finances Bill Morneau a annoncé que des changements seront...
Lire plus