Les réflexions de nos experts

Assurance des pertes d’exploitation en situation de Covid-19

Assurance des pertes d’exploitation en situation de Covid-19

Certains de nos clients ont été informés par leurs courtiers ou sociétés d’assurances que leur police actuelle ne comporte aucune couverture pour les pertes d’exploitation reliées à la Covid-19. Au nombre des raisons énumérées, on entend notamment qu’il s’agit d’une « catastrophe naturelle », ou qu’il n’y a « aucun dommage matériel ».

Une récente décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario suggère qu’il peut y avoir une couverture même en l’absence de dommages matériels. Nous ne sommes pas avocats, et nous comprenons que ce cas est complexe et qu’il est susceptible d’appel. En outre, nous avons vu des cabinets d’avocats qui ont obtenu des résultats d’un côté comme de l’autre dans des cas de couverture pour pertes d’exploitation reliées à la Covid-19.

Face à la situation dynamique dans laquelle nous nous trouvons, nous comprenons que ces situations doivent être évaluées en fonction de chaque cas. Nous suggérons à nos clients de discuter avec leur courtier de la possibilité de mettre l’assureur en demeure et d’obtenir une réponse écrite, en y incluant une référence à la section appropriée de la police d’assurance. D’autres points à discuter avec votre courtier incluent :

  • La nature de votre couverture de pertes d’exploitation, incluant différents types de couvertures (par exemple, assurance contre des risques désignés, par opposition à une assurance tous risques) qui peuvent être plus appropriées lors du renouvellement.
  • Le moment où la notification doit être présentée et la possibilité de déposer une demande à une date ultérieure.
  • Les primes de votre police commerciale sont déterminées à partir de considérations économiques. Plus précisément, elles sont basées sur les paiements par rapport aux primes. Le fait de déclarer un sinistre éventuel pour lequel il n’y a pas de paiement ultérieur ne devrait pas avoir d’incidence sur vos primes futures.

N’hésitez pas à contacter un membre de SLF pour toute question concernant ces situations. Notamment, les personnes suivantes possèdent une grande expérience en demandes d’indemnisation reliées aux pertes d’exploitations :

Luciano D’Ignazio
luciano.dignazio@slfcpa.ca
514-788-5613