Si les employés peuvent habituellement compter sur le fonds de retraite de leur entreprise et le Régime de rentes du Québec (RRQ), la situation est plus compliquée pour les propriétaires de petites entreprises. Il y a bien les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), mais quoi faire quand on a atteint la limite maximale annuelle autorisée? Quelles sont les solutions possibles?
Vous pourriez opter pour un régime de retraite individuel (RRI) conçu expressément pour vous permettre de profiter au maximum des avantages autorisé par la loi. Ce genre de régime est généralement créé pour les principaux membres d’une petite entreprise.
Le montant des cotisations requises pour financer le fonds de retraite est déterminé à partir des calculs effectués par un actuaire. Les RRI sont particulièrement avantageux pour les propriétaires d’entreprise de plus de 49 ans qui souhaitent économiser à l’abri de l’impôt au-delà des cotisations maximales de leur REER.
CARACTÉRISTIQUES DES RRI
- Chaque RRI doit satisfaire aux exigences d’inscription à titre de régime de retraite à prestations déterminées en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
- Les RRI sont avantageux pour les propriétaires d’entreprises incorporées et les cadres supérieurs qui gagnent un salaire élevé (généralement plus de 120 000 $).
- Les droits de cotisation à un REER seront limités en raison du facteur d’équivalence qui devra être appliqué.
- Les cotisations sont établies en fonction de l’âge, du revenu d’emploi et de calculs actuariels.
- Les cotisations et les frais d’administration sont des dépenses déductibles pour l’entreprise.
- Les actifs du RRI sont immobilisés jusqu’à l’âge de la retraite.
- Aucune cotisation ne peut être versée dans le RRI du conjoint ou de la conjointe du propriétaire de l’entreprise. Toutefois, si un couple travaille pour le même employeur, les deux conjoints pourront cotiser au régime.
- Les intérêts sur les sommes empruntées pour verser les cotisations sont déductibles pour l’entreprise.
- Les frais d’administration du RRI incluent les frais initiaux de création du fonds par un actuaire et les frais de rédaction des rapports triennaux. Ils comprennent également les frais de services d’appui liés à la comptabilité annuelle et aux droits de dépôt gouvernementaux.
- Les cotisations admissibles sont habituellement plus élevées que la limite accordée pour les REER.
- Les sommes versées dans un RRI sont généralement protégées des créanciers; toutefois, les prestations payables peuvent être saisies.
- Il est possible de commencer à percevoir sa pension de retraite dès l’âge de 50 ans. L’âge limite pour commencer à la percevoir est quant à lui de 71 ans.
Pour plus de détails sur les RRI, communiquez avec votre conseiller de SLF.