Avec la nouvelle année scolaire qui commence, l’éducation de vos enfants occupe probablement une place importante dans votre esprit. Mais qu’en est-il des années futures? Quelle est la meilleure façon d’épargner pour leurs études post-secondaires? Découvrez les avantages des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE).

L’ABC des REEE
Un REEE est un véhicule d’épargne en vue des études post-secondaires de vos enfants. La procédure est similaire à celle des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) : vous prenez les dispositions nécessaires auprès d’une institution agréée, vous nommez le ou les bénéficiaires (dépendamment du type de régime), puis vous contribuez au régime selon le calendrier prévu. Les contributions à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt. Par contre, les sommes accumulées sont à l’abri de l’impôt tant que les fonds ne sont pas retirés.

Types de régimes offerts
Il existe trois grands types de régimes : les régimes, individuels, familiaux et collectifs.

Les régimes individuels, comme leur nom l’indique, sont destinés à un seul bénéficiaire. N’importe qui peut ouvrir un REEE individuel et y contribuer (parents, grands-parents, proches et amis).

Un régime familial peut compter plusieurs bénéficiaires, dans la mesure où ils ont tous des liens familiaux. Si l’un ou plusieurs des bénéficiaires décident de ne pas faire d’études post secondaires, les sommes accumulées peuvent être transférées à un autre bénéficiaire du régime.

Les régimes collectifs (aussi connu sous le nom de régimes communs ou de régimes collectifs de bourses d’études en fiducie) sont offerts par des fournisseurs en plans de bourses d’études. Les règles de contribution et de retrait varient d’un fournisseur à l’autre et sont habituellement plus strictes.

Fonctionnement de la subvention Canadienne pour l’épargne-études
Avec la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le gouvernement fédéral contribue aux sommes déposées dans le REEE d’un enfant. Le gouvernement verse ainsi 20 % des cotisations annuelles jusqu’à concurrence de 500 $ par année (ou de 1 000 $ si l’on utilise la contribution inutilisée d’une année précédente). Le montant maximal à vie de la SCEE est de 7 200 $. D’autres mesures incitatives sont toutefois offertes aux familles à faible revenu.

Quel est le meilleur moment pour commencer à économiser?
Vous devriez ouvrir un REEE le plus tôt possible pour maximiser ses retombées financières. Plus vous commencerez à épargner tôt, plus le montant de la SCEE sera élevé et plus l’argent investi aura le temps de fructifier. Bien des gens choisissent d’ouvrir un REEE pour leurs enfants peu de temps après leur naissance. Mais le jeu en vaut tout de même la chandelle pour les enfants plus vieux.

Quand puis-je contribuer au REEE des mes enfants? Et quel est le montant maximal?
Il n’y a pas de limite de cotisation annuelle aux REEE. Par contre, la limite à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire. Toute contribution au-delà de cette somme sera soumise à l’impôt sur le revenu. La période maximale de cotisation est de 31 ans (et de 35 ans dans le cas des bénéficiaires avec un handicap reconnu).

Le saviez-vous? 

• Votre enfant doit avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour qu’on puisse ouvrir un REEE en son nom.
• Les REEE peuvent être utilisés pour plusieurs dépenses liées à l’éducation, au-delà des traditionnelles études collégiales et universitaires, notamment pour des stages d’apprentissage et des études à temps plein à l’étranger dans un établissement reconnu.
• La SCEE cesse de contribuer au REEE de votre enfant dès qu’il atteint 17 ans, d’où l’importance de cotiser tôt.
• Vous aurez plusieurs façons de récupérer votre investissement si votre enfant ne fait pas d’études post-secondaires. Vous pouvez conserver le REEE jusqu’à ses 36 ans au cas où il change d’avis, en transférer une partie ou la totalité (sauf la SCEE) dans un REER ou un autre régime d’épargne ou, selon le régime choisi, le transférer à un autre bénéficiaire.
• Le Bon d’études canadien (BEC) est une mesure incitative à l’épargne offerte aux bénéficiaires de certaines familles à faible revenu.
• Le gouvernement du Québec offre également des mesures incitatives à l’épargne-étude. D’autres provinces, comme la Colombie-Britannique, peuvent aussi offrir des mesures similaires.
• Certains critères particuliers s’appliquent dans le cas des citoyens et des détenteurs de carte verte des États-Unis.

SAMY AMAR  CPA, CA, TEP – Associé, Fiscaliste
 514-788-5632

TÉLÉCHARGEZ >  RESP