DÉMÉNAGEMENT TEMPORAIRE OU PERMANENT
N’oubliez pas, ce que vous jugez temporaire peut ne pas correspondre à ce que le gouvernement du Canada considère comme temporaire. Si vous n’êtes plus un résident du Canada et que votre famille a quitté le pays avec vous, vous serez probablement réputé avoir quitté le Canada de façon permanente. Si vous avez quitté le pays en conservant votre résidence canadienne, ou si votre famille demeure au Canada, vous pourriez être réputé avoir quitté le pays temporairement.
Si vous avez habité dans un autre pays avant de déménager au Canada et que vous retournez vivre dans ce pays, vous serez considéré comme un non-résident du Canada dès le jour de votre départ (même si votre famille demeure au Canada jusqu’à la vente de votre maison).
Si vous quittez le Canada en conservant votre résidence, vous pourriez être considéré comme un résident de fait, ce qui signifie que vous paieriez toujours des impôts au Canada. Les résidents de fait doivent continuer de présenter leur déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada ou à Revenu Québec comme s’ils habitaient au Canada.
Les résidents de fait peuvent être des personnes qui :
- travaillent temporairement à l’étranger;
- se déplacent (franchissent la frontière chaque jour ou chaque semaine) entre le Canada et leur lieu de travail aux États-Unis;
- partent en vacances à l’étranger;
- passent une partie de l’année aux États-Unis pour des raisons de santé ou pour leurs vacances;
- enseignent ou étudient à l’étranger.
Statut de non-résident
Si vous vous êtes départi de votre résidence, vous serez considéré comme un non-résident dès le jour de votre départ du Canada. Si des membres de votre famille restent au pays pour vendre votre résidence, vous serez considéré comme un non-résident à compter du jour de leur départ. Vous paierez de l’impôt pour la période précédant votre départ ou celui de votre famille. Si vous devez payer de l’impôt, il vous faudra présenter une déclaration. Il en va de même si vous souhaitez obtenir un remboursement.
Impôt de départ
Si vous vendez votre maison et vos biens personnels avant de quitter le Canada de façon permanente, vous pourriez devoir payer de l’impôt sur les gains en capital, appelé impôt de départ.
Si vous quittez le pays de façon permanente, tout bien qui vous appartient et dont la valeur est supérieure à 10 000 $ devient une disposition réputée, c’est-à-dire que Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada considère que le bien a été vendu (même si ce n’est pas le cas) à sa juste valeur marchande. Vous paierez ainsi l’impôt sur les gains en capital sur les dispositions réputées.
Investissements et comptes bancaires
Si vous quittez le pays de façon permanente, vous devez communiquer avec votre institution financière pour l’aviser que vous n’êtes plus un résident du Canada. Si vous êtes encore payé par une entreprise ou une organisation canadienne, vous devez aussi l’aviser que vous n’êtes plus un résident.
Les biens suivants peuvent être conservés sans qu’ils deviennent des dispositions réputées
- Régimes de pension;
- Rentes;
- Régimes enregistrés d’épargne-retraite;
- Régimes de pension agréés collectifs;
- Fonds enregistrés de revenu de retraite;
- Régimes enregistrés d’épargne-études;
- Régimes enregistrés d’épargne-invalidité
- Comptes d’épargne libres d’impôt;
- Régimes de participation différée aux bénéfices;
- Régimes de participation des employés aux bénéfices;
- Régimes d’avantages sociaux des employés;
- Ententes d’échelonnement du traitement;
- Conventions de retraite;
- Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés;
- Droits ou participations dans certaines autres fiducies;
- Options d’achat de titres accordées à des employés assujetties à l’impôt canadien;
- Participations dans certaines fiducies personnelles résidant au Canada;
- Intérêts dans des polices d’assurance-vie au Canada (sauf les polices à fonds réservés).
Les biens suivants sont tous considérés comme des dispositions réputées et soumis à l’impôt sur les gains en capital :
- Biens immobiliers à l’extérieur du Canada;
- Entreprises non constituées à l’extérieur du Canada;
- Actions d’entreprises privées ou publiques au Canada ou à l’étranger;
- Parts de fonds communs de placement au Canada ou à l’étranger;
- Participations dans des sociétés de personnes;
- Participations dans des fiducies non testamentaires non résidentes;
- Autres investissements de portefeuille;
- Biens de consommation personnelle et biens meubles déterminés (oeuvres d’art, bijoux, timbres, pièces de monnaie, manuscrits rares).
SLF est là pour vous aider. Pour en savoir plus sur le déménagement et le travail à l’étranger, adressez-vous à votre conseiller de SLF.