À l’approche de la fin de l’année civile, il est d’usage de penser à la planification de fin d’année. Bien qu’il ne soit pas possible de traiter de toutes les situations dans un court bulletin, nous avons pensé qu’il pourrait être utile de présenter 10 rappels à la lumière des change-ments fiscaux récemment entrés en vigueur. Les nouvelles règles touchant le revenu de placement hors exploitation pour les sociétés fermées ont été annoncées dans le budget fédéral de 2018 et s’appliquent habituellement à leurs années d’imposition ouvertes après 2018. En outre, des modifications ont été apportées aux règles sur l’impôt sur le revenu fractionné ayant élargi leur portée de manière importante et qui peuvent généralement s’appliquer aux particuliers (autres que des fiducies) résidents du Canada à la fin de l’année et touchant certains montants de sociétés, de fiducies et de sociétés de personnes. Les règles élargies en matière d’impôt sur le revenu fractionné s’appliquent aux années d’im-position 2018 et suivantes et peuvent s’appliquer pour la première fois en 2018. Afin que ces règles ne soient pas applicables, le montant gagné doit être jugé comme un montant exclu, ou vous ne devez pas être considéré comme un particulier déterminé.
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