\u00c0 l\u2019approche de la fin de l\u2019ann\u00e9e civile, il est d\u2019usage de penser \u00e0 la planification de fin d\u2019ann\u00e9e. Bien qu\u2019il ne soit pas possible de traiter de toutes les situations dans un court bulletin, nous avons pens\u00e9 qu\u2019il pourrait \u00eatre utile de pr\u00e9senter 10 rappels \u00e0 la lumi\u00e8re des change-ments fiscaux r\u00e9cemment entr\u00e9s en vigueur. Les nouvelles r\u00e8gles touchant le revenu de placement hors exploitation pour les soci\u00e9t\u00e9s ferm\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2018 et s\u2019appliquent habituellement \u00e0 leurs ann\u00e9es d\u2019imposition ouvertes apr\u00e8s 2018. En outre, des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es aux r\u00e8gles sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu fractionn\u00e9 ayant \u00e9largi leur port\u00e9e de mani\u00e8re importante et qui peuvent g\u00e9n\u00e9ralement s\u2019appliquer aux particuliers (autres que des fiducies) r\u00e9sidents du Canada \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e et touchant certains montants de soci\u00e9t\u00e9s, de fiducies et de soci\u00e9t\u00e9s de personnes. Les r\u00e8gles \u00e9largies en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur le revenu fractionn\u00e9 s\u2019appliquent aux ann\u00e9es d\u2019im-position 2018 et suivantes et peuvent s\u2019appliquer pour la premi\u00e8re fois en 2018. Afin que ces r\u00e8gles ne soient pas applicables, le montant gagn\u00e9 doit \u00eatre jug\u00e9 comme un montant exclu, ou vous ne devez pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un particulier d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n
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