Faire un don en actions accr\u00e9ditives peut offrir plusieurs avantages fiscaux au donateur, tout en soutenant des activit\u00e9s d\u2019exploration et un organisme de bienfaisance.\u00a0<\/span><\/p>\n Les jeunes soci\u00e9t\u00e9s du secteur minier ou de l\u2019exploration ont souvent tr\u00e8s peu de revenus et \u00e9norm\u00e9ment de d\u00e9penses. Elles peuvent renoncer \u00e0 d\u00e9duire une partie de leurs frais d\u2019exploration en votre faveur, ce qui vous donnera acc\u00e8s \u00e0 certaines d\u00e9ductions fiscales. Vous devez toutefois conserver vos titres pendant 18 \u00e0 24 mois avant de pouvoir les vendre ou les donner, bien que, si votre investissement un peu plus risqu\u00e9, vous pourriez faire un don rapidement apr\u00e8s l\u2019achat d\u2019actions accr\u00e9ditives. Lors de la vente de vos actions, vous devrez payer de l\u2019imp\u00f4t sur votre gain en capital. Mais si vous d\u00e9cidez de les donner \u00e0 un organisme de bienfaisance admissible, vous pourrez avoir droit \u00e0 de g\u00e9n\u00e9reuses d\u00e9ductions fiscales.\u00a0<\/span><\/p>\n Exemple concret de don d\u2019actions accr\u00e9ditives : <\/b>Un investisseur du Qu\u00e9bec ayant atteint le taux marginal d\u2019imposition le plus \u00e9lev\u00e9 (qui varie l\u00e9g\u00e8rement d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre) ach\u00e8te 92 999 $ d\u2019actions accr\u00e9ditives. Apr\u00e8s d\u00e9ductions, le co\u00fbt net li\u00e9 au don d\u2019actions est d\u2019un peu plus de 18 % du montant net de 44 384 $ re\u00e7u par l\u2019organisme de bienfaisance.\u00a0<\/span><\/p>\n Dans ce cas pr\u00e9cis, le produit de la vente de ses actions donn\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 51 681 $.\u00a0<\/span><\/p>\n Le co\u00fbt net apr\u00e8s imp\u00f4t li\u00e9 au don est calcul\u00e9 en fonction de diverses variables et hypoth\u00e8ses, notamment les \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral et provincial du Qu\u00e9bec d\u00e9coulant des d\u00e9ductions des frais d\u2019exploration au Canada (selon le prix d\u2019achat des actions accr\u00e9ditives), le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral pour l\u2019exploration (\u00e0 un taux de 15 %), le co\u00fbt aux fins de l\u2019imp\u00f4t de l\u2019inclusion du revenu li\u00e9 au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral pour l\u2019exploration durant la deuxi\u00e8me ann\u00e9e et les \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4ts r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce au don.\u00a0<\/span><\/p>\n Il tient \u00e9galement compte de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral exigible sur le gain en capital lors du don d\u2019actions et des autres frais divers qui pourraient \u00eatre per\u00e7us. Il est important de souligner que ce genre d\u2019investissement repr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9; c\u2019est pour cette raison qu\u2019il est aussi avantageux. Cependant, pour en profiter, il faut \u00e9galement surmonter certains obstacles fiscaux d\u2019ordre technique.\u00a0<\/span><\/p>\n Le co\u00fbt apr\u00e8s imp\u00f4t r\u00e9el est tributaire de la situation fiscale de l\u2019investisseur et de certains facteurs comme l\u2019imp\u00f4t minimum de remplacement, le taux du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral et provincial pour don et de la r\u00e9duction des gains en capital offerte aux contribuables du Qu\u00e9bec.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Dons de bienfaisance conventionnels Reprenons l\u2019exemple du don <\/b>en esp\u00e8ces d\u2019un montant de 44 384 $, soit le produit net re\u00e7u par l\u2019organisme de bienfaisance :\u00a0<\/span><\/p>\n Si vous \u00eates un r\u00e9sident du Qu\u00e9bec <\/b>ayant atteint le taux marginal d\u2019imposition le plus \u00e9lev\u00e9, vous pourriez obtenir un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t combin\u00e9 de 23 661 $ sur votre don de 44 384 $. Votre co\u00fbt net apr\u00e8s imp\u00f4t li\u00e9 au don serait donc de 20 723 $ (46,69 %).\u00a0<\/span><\/p>\n D\u00e9pendamment de votre situation financi\u00e8re personnelle, il pourrait \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rable de combiner vos dons avec ceux de votre conjoint(e). Il pourrait aussi s\u2019av\u00e9rer avantageux de cumuler vos dons admissibles pendant cinq ans et de les utiliser au cours de la m\u00eame ann\u00e9e d\u2019imposition.\u00a0<\/span><\/p>\n Veuillez noter <\/b>que cet article ne dresse qu\u2019un portrait g\u00e9n\u00e9ral des particularit\u00e9s des actions accr\u00e9ditives et des dons de bienfaisance en esp\u00e8ces conventionnels. Comme toujours, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec votre conseiller de SLF <\/b>pour \u00e9tudier l\u2019option la plus avantageuse pour vous.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vous souhaitez contribuer \u00e0 la mission d\u2019un organisme qui vous tient \u00e0 coeur tout en maximisant vos cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t? Plusieurs choses doivent \u00eatre prises en compte, dont vos revenus. Si vous avez des revenus plus cons\u00e9quents et que vous vous trouvez dans une fourchette d\u2019imposition sup\u00e9rieure, il pourrait \u00eatre avantageux d\u2019opter pour un investissement un […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2757,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[35],"class_list":["post-2772","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles","tag-slf-fiscale"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/slfcpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2772","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/slfcpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/slfcpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/slfcpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/slfcpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2772"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/slfcpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2772\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2777,"href":"https:\/\/slfcpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2772\/revisions\/2777"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/slfcpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2757"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/slfcpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2772"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/slfcpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2772"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/slfcpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2772"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"https:\/\/slfcpa.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/SLF_Flow-through-shares-MCPosts-800x12004-2-300x200.png\")
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\n<\/span><\/b>Si vous cherchez une fa\u00e7on plus s\u00e9curitaire de soutenir un organisme tout en \u00e9conomisant de l\u2019argent, les dons de bienfaisance conventionnels pourraient vous convenir. Tout d\u2019abord, il est plus facile de calculer l\u2019\u00e9conomie potentielle. Si vous faites un don de 200 $ ou moins, votre cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sera de 15 %. Pour les dons de plus de 200 $, il sera de 29 %. Dans certains cas, vous pourriez obtenir jusqu\u2019\u00e0 33 % de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t si vous avez atteint le taux marginal d\u2019imposition le plus \u00e9lev\u00e9. Les provinces offrent aussi des d\u00e9ductions fiscales pour les dons de bienfaisance.\u00a0<\/span><\/p>\n