{"id":872,"date":"2018-08-16T13:32:52","date_gmt":"2018-08-16T17:32:52","guid":{"rendered":"https:\/\/slfcpa.ca\/?page_id=872"},"modified":"2021-03-04T19:39:38","modified_gmt":"2021-03-05T00:39:38","slug":"privacy-slf-avertissement-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/slfcpa.ca\/fr\/privacy-slf-avertissement-legal\/","title":{"rendered":"Avertissement l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"<p>Les informations offertes sur le site le sont \u00e0 titre indicatif et n\u2019impliquent en aucun cas une relation professionnelle ou contractuelle. Les lois et les r\u00e8glements varient en fonction des juridictions et \u00e9voluent. La mise en vigueur et l\u2019incidence des lois peuvent varier selon la situation particuli\u00e8re de chaque utilisateur. 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SLF s\u2019engage \u00e0 fournir ses biens et services aux personnes handicap\u00e9es sans d\u00e9lai, \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 retirer les obstacles \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 et \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur l\u2019accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es de l\u2019Ontario.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong> RENSEIGNEMENTS SUR LES MESURES D\u2019URGENCE<\/strong><\/p>\n<p>SLF s\u2019engage \u00e0 rendre accessibles sur demande les renseignements sur les mesures d\u2019urgence. SLF mettra en place un plan d\u2019urgence personnalis\u00e9 \u00e0 l\u2019intention des employ\u00e9s handicap\u00e9s, au besoin.<\/p>\n<p><strong>Appareils et accessoires fonctionnels<\/strong><br \/>\nTout le personnel re\u00e7oit une formation en ce qui a trait aux appareils et accessoires fonctionnels dont est \u00e9quip\u00e9 le bureau et qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Communications<\/strong><br \/>\nSLF s\u2019engage \u00e0 tenir compte des besoins des personnes handicap\u00e9es dans ses communications avec ses clients.<\/p>\n<p><strong> Animaux d\u2019assistance <\/strong><br \/>\nLes personnes handicap\u00e9es et leur animal d\u2019assistance sont bienvenus \u00e0 SLF. Les animaux d\u2019assistance peuvent circuler dans les locaux ouverts au public dans nos bureaux.<\/p>\n<p><strong> Personnes de soutien <\/strong><br \/>\nLes personnes handicap\u00e9es peuvent \u00eatre accompagn\u00e9es d\u2019une personne de soutien dans nos bureaux.<\/p>\n<p><strong>Avis de perturbation temporaire<\/strong><br \/>\nSLF informera ses clients dans les plus brefs d\u00e9lais dans le cas d\u2019une interruption de services pr\u00e9vue ou impr\u00e9vue qui pourrait affecter les personnes handicap\u00e9es, par exemple une panne d\u2019ascenseurs. Cet avis sera clairement affich\u00e9 et comprendra les renseignements sur le motif de l\u2019interruption, sa dur\u00e9e anticip\u00e9e, et une description des services ou des bureaux de remplacement, si possible.<br \/>\nL\u2019avis sera affich\u00e9 sur la porte de SLF. Dans les cas o\u00f9 il y a un rendez-vous, on communiquera avec le client par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel pour convenir d\u2019un autre rendez-vous.<\/p>\n<p><strong>FORMATION<\/strong><\/p>\n<p>SLF offrira une formation sur les lois sur l\u2019accessibilit\u00e9 de l\u2019Ontario et sur le Code des droits de la personne aux employ\u00e9s, aux b\u00e9n\u00e9voles et autres qui ont un contact avec le public ou d\u2019autres tiers en son nom. La formation sera offerte en tenant compte des responsabilit\u00e9s des employ\u00e9s, des b\u00e9n\u00e9voles et d\u2019autres membres du personnel.<br \/>\nLes personnes occupant les postes suivants recevront la formation :<br \/>\nCommis de bureau, r\u00e9ceptionniste, gestionnaire et associ\u00e9<br \/>\nCette formation sera offerte au nouveau personnel au plus tard deux semaines apr\u00e8s l\u2019embauche.<\/p>\n<p><strong>Cette formation pr\u00e9sentera :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>une vue d\u2019ensemble de la Loi de 2005 sur l\u2019accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es de l\u2019Ontario, et des normes de service \u00e0 la client\u00e8le;<\/li>\n<li>le plan de SLF en ce qui a trait aux normes de service \u00e0 la client\u00e8le;<\/li>\n<li>les strat\u00e9gies d\u2019interaction et de communication \u00e0 adopter selon les types de handicap;<\/li>\n<li>les strat\u00e9gies d\u2019interaction avec les personnes handicap\u00e9es ayant recours \u00e0 un appareil fonctionnel ou accompagn\u00e9es d\u2019un animal d\u2019assistance ou d\u2019une personne de soutien;<\/li>\n<li>l\u2019utilisation d\u2019un ordinateur pour aider les personnes ayant une d\u00e9ficience visuelle, l\u2019ouverture de portes doubles et le recours aux bureaux accessibles en fauteuil roulant;<\/li>\n<li>les d\u00e9marches \u00e0 suivre dans les cas o\u00f9 une personne handicap\u00e9e \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux biens et services offerts par SLF.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le personnel recevra la formation si des changements sont apport\u00e9s au plan de service \u00e0 la client\u00e8le. SLF\u00a0 r\u00e9p\u00e9tera la formation chaque ann\u00e9e.<br \/>\nSLF entreprendra les d\u00e9marches suivantes pour veiller \u00e0 ce que ses employ\u00e9s re\u00e7oivent la formation n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux exigences des lois ontariennes en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 d\u2019ici le 1 janvier 2015.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>RENSEIGNEMENTS ET COMMUNICATIONS<\/strong><\/p>\n<p>SLF s\u2019engage \u00e0 faire les d\u00e9marches pour que ses nouveaux sites Web et le contenu de ceux-ci soient conformes aux R\u00e8gles pour l\u2019accessibilit\u00e9 des contenus Web (WCAG 2.0), niveau A, d\u2019ici le 1 janvier 2014.<br \/>\nSLF s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 faire les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour se conformer aux R\u00e8gles pour l\u2019accessibilit\u00e9 des contenus Web (WCAG 2.0), niveau AA, d\u2019ici le 1 janvier 2021.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>PROC\u00c9DURES DE R\u00c9TROACTION<\/strong><\/p>\n<p>SLF s\u2019engage \u00e0 rendre le processus de r\u00e9troaction accessible pour les personnes handicap\u00e9es d\u2019ici le\u00a0 1\u00a0janvier 2015.<br \/>\nLes clients qui souhaitent formuler des commentaires sur le service de SLF aupr\u00e8s des personnes handicap\u00e9es peuvent communiquer avec\u00a0la gestionnaire de bureau, par la m\u00e9thode de leur choix :<\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">2300, rue Yonge, suite 1500, bo\u00eete 2434, Toronto, Ontario M4P 1E4<br \/>\n(<b>par courrier ou en personne<\/b>)<br \/>\n416-785-5353\u00a0poste 2201 (<b>t\u00e9l\u00e9phone<\/b>)<br \/>\n416-785-5663\u00a0(<b>t\u00e9l\u00e9copieur<\/b>)<br \/>\n<a href=\"mailto:aoda.feedback@slf.ca\"><span class=\"s2\">aoda.feedback@slf.ca<\/span><\/a>\u00a0(<b>courriel<\/b>)<\/span><\/p>\n<p>Tous les commentaires, y compris les plaintes, seront envoy\u00e9s au gestionnaire de bureau.<br \/>\nUne r\u00e9ponse sera envoy\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux semaines.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>EMPLOI<\/strong><\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li1\"><span class=\"s2\">SLF favorise l\u2019\u00e9quit\u00e9 et l\u2019accessibilit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019emploi.<\/span><\/li>\n<li class=\"li1\"><span class=\"s2\">SLF veille \u00e0 ce que le public et le personnel soient inform\u00e9s du fait que SLF offre sur demande aux personnes handicap\u00e9es les accommodements n\u00e9cessaires dans le cadre des processus de recrutement, d\u2019\u00e9valuation et d\u2019embauche.<\/span><\/li>\n<li class=\"li1\"><span class=\"s2\">SLF entreprend les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre un processus d\u2019\u00e9laboration de plans personnalis\u00e9s et de politiques de retour au travail pour les employ\u00e9s s\u2019\u00e9tant absent\u00e9s en raison d\u2019un handicap.<\/span><\/li>\n<li class=\"li1\"><span class=\"s2\">SLF fait le n\u00e9cessaire pour tenir compte des besoins des employ\u00e9s ayant un handicap.<\/span><\/li>\n<li class=\"li1\"><span class=\"s2\">SLF veille \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 retirer les autres obstacles \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9.<\/span><\/li>\n<li class=\"li1\"><span class=\"s2\">SLF s\u2019assurera de rendre toutes les informations offertes au public accessibles sur demande d\u2019ici le 1\u00a0janvier 2016.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Modifications sur cette politique ou autres<\/strong><\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li1\"><span class=\"s2\">Toute politique de SLF qui ne respecte pas ou ne fait pas la promotion de la dignit\u00e9 et de l\u2019autonomie des personnes handicap\u00e9es sera modifi\u00e9e ou retir\u00e9e.<\/span><\/li>\n<li class=\"li2\"><span class=\"s2\">Ce document est offert en d\u2019autres formats sur demande, notamment sur papier, en format \u00e9lectronique et en gros caract\u00e8res.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>NORMES D&rsquo;ACCESSIBILIT\u00c9 POUR LES SERVICES \u00c0 LA CLIENT\u00c8LE<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p><strong> OBJET ET POLITIQUE <\/strong><\/p>\n<p>La Loi de 2005 sur l\u2019accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es de l\u2019Ontario (la Loi) a pour objectif d\u2019am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 dans la province de l\u2019Ontario en identifiant et, dans la mesure du possible, en pr\u00e9venant et en \u00e9liminant les obstacles qu\u2019\u00e9prouvent les personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n<p>Les normes d\u2019accessibilit\u00e9 pour les services \u00e0 la client\u00e8le (les Normes) ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre conform\u00e9ment \u00e0 la Loi pour veiller \u00e0 ce que les biens et les services soient, dans la mesure du possible, \u00e9galement accessibles \u00e0 tous les membres du public.<\/p>\n<p>SLF (SLF ou le Cabinet) est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 rendre ses biens et services accessibles aux personnes handicap\u00e9es. L\u2019objectif de cette politique (la Politique) est de veiller au respect des exigences \u00e9tablies par les Normes et de promouvoir ses principes fondateurs.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><b>CHAMP D\u2019APPLICATION<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Cette Politique s\u2019applique \u00e0 toutes les personnes qui ont un contact avec les membres du public ou d\u2019autres tiers au nom de SLF, qu\u2019ils s\u2019agissent des employ\u00e9s, des b\u00e9n\u00e9voles, des agents ou des contractants.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Cette Politique s\u2019applique aussi \u00e0 toutes les personnes responsables de l\u2019\u00e9laboration, de la mise en \u0153uvre et de la supervision des politiques, des pratiques et des proc\u00e9dures de SLF.<\/span><\/p>\n<p><strong><br \/>\nD\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">Le Rapport sur l\u2019accessibilit\u00e9 &#8211; Le rapport exig\u00e9 en vertu de l\u2019article 14 de la Loi.<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">Un appareil ou accessoire fonctionnel &#8211; Tout appareil ou accessoire dont la fonction est d\u2019aider une personne dans une t\u00e2che ou des t\u00e2ches particuli\u00e8res, ou de soutenir une personne dans ses activit\u00e9s quotidiennes.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\"><span style=\"font-weight: 400;\">Un handicap &#8211; D\u00e9finition exacte aux termes de la Loi et du Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, C.H.19.<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">Un animal d\u2019assistance &#8211; Un animal offrant assistance \u00e0 une personne handicap\u00e9e, dans l\u2019un ou l\u2019autre des cas suivants :<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">la personne utilise l\u2019animal de toute \u00e9vidence pour des raisons li\u00e9es \u00e0 son handicap;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">la personne fournit une lettre d\u2019un m\u00e9decin ou d\u2019une infirmi\u00e8re ou d\u2019un infirmier confirmant qu\u2019elle a besoin de l\u2019animal pour des raisons li\u00e9es \u00e0 son handicap<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">Une personne de soutien &#8211; Personne qui accompagne une personne handicap\u00e9e pour l\u2019aider sur les plans de la communication, de la mobilit\u00e9, des soins personnels, des besoins m\u00e9dicaux ou pour faciliter son acc\u00e8s \u00e0 des biens ou services.<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">\u00ab Nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb, \u00ab nos \u00bb et \u00ab le personnel \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 SLF et ses employ\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles, agents et contractants.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><br \/>\n<b>PRINCIPES FONDATEURS DE LA POLITIQUE<\/b><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Nous nous engageons \u00e0 veiller \u00e0 ce que la Politique, et les pratiques, politiques et proc\u00e9dures qui s\u2019y rattachent, respectent les quatre (4) principes fondateurs suivants :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">Dignit\u00e9 &#8211; Les personnes handicap\u00e9es sont des clients respect\u00e9es comme tout autre client.<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">\u00c9galit\u00e9 des chances &#8211; Les personnes handicap\u00e9es doivent avoir la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir, d\u2019utiliser et de profiter de nos biens et services au m\u00eame titre que les autres clients.<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">Inclusion &#8211; Les personnes handicap\u00e9es ont acc\u00e8s \u00e0 nos biens et services au m\u00eame endroit et dans des conditions semblables que pour les autres clients, dans la mesure du possible. Dans les cas o\u00f9 l\u2019inclusion ne r\u00e9pond pas aux besoins de la personne handicap\u00e9e, les biens et services seront offerts d\u2019une mani\u00e8re qui tient compte des besoins particuliers de la personne, dans la mesure du possible.<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">Autonomie &#8211; Les biens et les services devraient \u00eatre offerts de mani\u00e8re \u00e0 respecter l\u2019autonomie des personnes handicap\u00e9es, dans la mesure du possible. \u00c0 cette fin, nous sommes pr\u00eats \u00e0 soutenir les personnes handicap\u00e9es, avec leur autorisation.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><br \/>\n<b>MISE EN \u0152UVRE<\/b><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">SLF a mis en place un comit\u00e9 responsable de l\u2019accessibilit\u00e9 pour :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">\u00e9laborer et mettre en \u0153uvre les politiques, les pratiques et les proc\u00e9dures pour veiller \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 de ses biens et services;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">\u00e9laborer et mettre en \u0153uvre un programme de formation sur l\u2019accessibilit\u00e9, tel que l\u2019exigent les Normes;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">\u00e9laborer une proc\u00e9dure de r\u00e9troaction, telle que l\u2019exigent les Normes;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">d\u00e9poser les Rapports sur l\u2019accessibilit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 de la Loi.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><br \/>\n<b>OFFRIR DES BIENS ET SERVICES AUX PERSONNES HANDICAP\u00c9ES<\/b><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p><strong>Politiques, pratiques et proc\u00e9dures<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">SLF fera tout en son pouvoir pour veiller \u00e0 ce que les politiques, pratiques et proc\u00e9dures qui affectent la livraison des biens et services au public ou aux autres tiers (\u00ab politiques de service \u00e0 la client\u00e8le \u00bb) soient conformes aux principes de dignit\u00e9, d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, d\u2019inclusion et d\u2019autonomie d\u00e9finis ci-dessus.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Si SLF modifie ses pratiques, une description sera affich\u00e9e sur le site Web.<\/span><\/p>\n<p><strong><br \/>\nCOMMUNICATIONS<\/strong><\/p>\n<p><strong>Communication accessible<\/strong><br \/>\n<span style=\"font-weight: 400;\">SLF s\u2019engage \u00e0 communiquer avec les personnes handicap\u00e9es en tenant compte de leur handicap.<\/span><\/p>\n<p><strong>Communiquer avec les personnes handicap\u00e9es<\/strong><br \/>\n<span style=\"font-weight: 400;\">Nos comptables et le personnel communiquent avec les clients et leurs repr\u00e9sentants ou autres de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, y compris en personne, par lettre, par t\u00e9l\u00e9phone ou par voie \u00e9lectronique (c\u2019est-\u00e0-dire par courriel). Pour d\u00e9finir la m\u00e9thode de communication appropri\u00e9e, nous tiendrons compte des besoins d\u2019accessibilit\u00e9 li\u00e9s au handicap.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les clients, leurs repr\u00e9sentants, et autres, sont encourag\u00e9s \u00e0 communiquer avec SLF au sujet de leurs besoins en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Toutes les personnes \u00e0 qui s\u2019adresse cette Politique recevront la formation sur la communication avec les personnes handicap\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p><strong><b>Appareils et accessoires fonctionnels<\/b><br \/>\n<\/strong><span style=\"font-weight: 400;\">Les clients, leurs repr\u00e9sentants et autres personnes peuvent, dans la mesure du possible, utiliser leur appareil ou accessoire fonctionnel dans nos bureaux pour obtenir, utiliser ou tirer profit de nos biens et services.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">S\u2019il y a un obstacle qui emp\u00eache l\u2019utilisation d\u2019un appareil ou accessoire fonctionnel dans nos bureaux, nous nous engageons \u00e0 \u00e9liminer l\u2019obstacle. Si l\u2019obstacle ne peut \u00eatre \u00e9limin\u00e9, nous demanderons \u00e0 la personne comment nous pouvons accommoder ses besoins et quelles m\u00e9thodes de service seraient plus appropri\u00e9es. Nous ferons tous les efforts possibles pour offrir notre soutien et assistance \u00e0 la personne handicap\u00e9e.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Dans la mesure du possible, le Cabinet veillera \u00e0 ce que le personnel soit form\u00e9 et familier avec les divers appareils et accessoires fonctionnels pouvant \u00eatre utilis\u00e9s par les personnes ayant recours \u00e0 nos services et avec les appareils et accessoires fonctionnels fournis par le Cabinet.<\/span><\/p>\n<p><strong><b>Accessibilit\u00e9 dans nos bureaux<\/b><br \/>\n<\/strong><span style=\"font-weight: 400;\">\u00c0 SLF, la Politique s\u2019applique aux installations et aux services suivants pour les personnes handicap\u00e9es qui souhaitent obtenir, utiliser ou tirer profit de nos biens et services :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">\u00c9tats financiers et documents imprim\u00e9s en larges caract\u00e8res<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">Brochures ou documentation en larges caract\u00e8res (sur demande)<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">\u00c9clairage am\u00e9lior\u00e9 dans certaines pi\u00e8ces pour les personnes ayant un handicap visuel<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">Salles de conf\u00e9rence accessibles en fauteuil roulant<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Toutes les personnes \u00e0 qui s\u2019adresse cette Politique recevront la formation sur l\u2019utilisation des installations et des services offerts dans les bureaux de SLF pour aider les personnes handicap\u00e9es \u00e0 obtenir, utiliser et tirer profit des biens et services de SLF.<\/span><\/p>\n<p><strong><b>Animaux d\u2019assistance<\/b><br \/>\n<\/strong><span style=\"font-weight: 400;\">Les personnes handicap\u00e9es peuvent entrer dans les bureaux g\u00e9r\u00e9s par RioCan Management accompagn\u00e9es d\u2019un animal d\u2019assistance, et garder l\u2019animal avec elles, \u00e0 condition que les bureaux en question soient ouverts au public et que l\u2019animal d\u2019assistance ne soit pas par ailleurs exclu par la loi.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Si l\u2019animal d\u2019assistance doit \u00eatre exclu en vertu de la loi, nous \u00e9tablissons clairement aupr\u00e8s du client les motifs de cette exclusion et offrons d\u2019autres possibilit\u00e9s pour r\u00e9pondre aux besoins du client.<\/span><\/p>\n<p><strong>Toutes les personnes \u00e0 qui s\u2019adresse cette Politique recevront la formation sur les contacts avec les personnes handicap\u00e9es accompagn\u00e9es d\u2019un animal d\u2019assistance.<\/strong><\/p>\n<p><strong><b>Personnes de soutien<\/b><br \/>\n<\/strong><span style=\"font-weight: 400;\">Les personnes handicap\u00e9es peuvent entrer dans les bureaux g\u00e9r\u00e9s par RioCan Management Inc. avec une personne de soutien et avoir acc\u00e8s \u00e0 cette personne pendant qu\u2019elles sont sur les lieux.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">SLF peut exiger qu\u2019une personne handicap\u00e9e soit accompagn\u00e9e par une personne de soutien dans les cas o\u00f9 il est n\u00e9cessaire d\u2019assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la personne handicap\u00e9e ou la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sur les lieux.<\/span><\/p>\n<p><strong>Toutes les personnes \u00e0 qui s\u2019adresse cette Politique recevront la formation sur les contacts avec les personnes handicap\u00e9es accompagn\u00e9es d\u2019une personne de soutien.<\/strong><\/p>\n<p><strong><b>Avis de perturbation temporaire<\/b><br \/>\n<\/strong><span style=\"font-weight: 400;\">SLF avisera les clients dans les cas de perturbation temporaire pr\u00e9vue ou impr\u00e9vue qui affectent les bureaux ou les services et qui pourraient affecter plus particuli\u00e8rement les personnes handicap\u00e9es qui veulent avoir acc\u00e8s aux biens et services.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L\u2019avis sera affich\u00e9e et partag\u00e9e avec les personnes handicap\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e selon les circonstances.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L\u2019avis comprendra les informations suivantes :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">les bureaux ou le service interrompus;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">la dur\u00e9e pr\u00e9vue de l\u2019interruption;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">les motifs de la perturbation;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">les installations ou les services de remplacement offerts, si c\u2019est le cas.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><b>FORMATION ET DOSSIERS SUR LA FORMATION<\/b><\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">SLF offrira la formation et le suivi, tel que l\u2019exigent les Normes, \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es par cette Politique. La formation sera offerte au personnel qui entrent en contact avec les clients, leurs repr\u00e9sentants et autres, et aux personnes responsables de l\u2019\u00e9laboration des politiques du service \u00e0 la client\u00e8le, des pratiques et des proc\u00e9dures, tel que l\u2019exigent les lois.<\/span><\/p>\n<p><strong><b>Contenu de la formation<\/b><br \/>\n<\/strong><span style=\"font-weight: 400;\">Cette formation comprendra les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">Une vue d\u2019ensemble des lois affectant la livraison de services aux personnes handicap\u00e9es;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">Une\u00a0 vue d\u2019ensemble de la Politique et d\u2019autres pratiques, politiques et proc\u00e9dures \u00e9labor\u00e9es par SLF en ce qui a trait \u00e0 la livraison de services aux personnes handicap\u00e9es;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">Des informations sur l\u2019interaction et la communication avec les personnes ayant diff\u00e9rents handicaps, y compris l\u2019interaction avec les personnes ayant recours \u00e0 des appareils ou accessoires fonctionnels et avec les personnes accompagn\u00e9es par une personnes de soutien ou un animal d\u2019assistance;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">Les instructions sur l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9quipement ou des appareils et accessoires fonctionnels que le Cabinet met \u00e0 la disposition des personnes handicap\u00e9es qui veulent obtenir, utiliser ou tirer profit des biens et services de SLF;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">Les instructions sur les proc\u00e9dures \u00e0 suivre si une personne handicap\u00e9e \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux services de SLF.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La formation sera offerte \u00e0 toutes les personnes affect\u00e9es par cette Politique d\u00e8s que possible apr\u00e8s que les fonctions concern\u00e9es leur sont assign\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p><strong><b>Dossiers sur la formation<\/b><br \/>\n<\/strong><span style=\"font-weight: 400;\">Les dossiers sur la formation offerte, qui comprend le protocole de la formation, les dates auxquelles la formation est fournie et le nombre de personnes pr\u00e9sentes, seront tenus \u00e0 jour conform\u00e9ment aux exigences des Normes.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><b>PROC\u00c9DURE DE R\u00c9TROACTION<\/b><\/strong><\/p>\n<p><strong><b>Recevoir la r\u00e9troaction<\/b><br \/>\n<\/strong><span style=\"font-weight: 400;\">Le Cabinet s\u2019engage \u00e0 am\u00e9liorer le service \u00e0 la client\u00e8le en \u00e9coutant ses clients et en r\u00e9pondant \u00e0 leur r\u00e9troaction. SLF appr\u00e9cie la r\u00e9troaction quant \u00e0 sa politique et \u00e0 sa mise en \u0153uvre. SLF encourage ses clients, leurs repr\u00e9sentants et autres \u00e0 faire une r\u00e9troaction sur sa mani\u00e8re d\u2019offrir ses services aux personnes handicap\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La r\u00e9troaction peut \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 Sandra Hitchman, gestionnaire de bureau :<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">2300, rue Yonge, suite 1500, Toronto, Ontario M4P 1E4<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"><br \/>\n<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">(<\/span><b>par courrier ou en personne<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">)<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"><br \/>\n<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">416-785-5353\u00a0poste 2201 (<\/span><b>par t\u00e9l\u00e9phone<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">)<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"><br \/>\n<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">416-785-5663\u00a0(<\/span><b>par t\u00e9l\u00e9copieur<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">)<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"><br \/>\n<\/span><a href=\"mailto:aoda.feedback@slf.ca\"><span style=\"font-weight: 400;\">aoda.feedback@slf.ca<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\">\u00a0(<\/span><b>par courriel<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">)<\/span><\/p>\n<p><strong><b>R\u00e9pondre \u00e0 la r\u00e9troaction<\/b><br \/>\n<\/strong><span style=\"font-weight: 400;\">Les personnes qui soumettent un commentaire recevront une r\u00e9ponse du Cabinet, ou une r\u00e9ponse pr\u00e9liminaire, dans les deux (2) semaines apr\u00e8s l\u2019envoi initial, si le commentaire requiert une r\u00e9ponse.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Dans sa r\u00e9ponse, SLF prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour corriger la situation, s\u2019il y lieu, conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique et \u00e0 son engagement en mati\u00e8re de services accessibles. Selon les circonstances, ces mesures pourraient entra\u00eener la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019obtenir des informations suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s de la personne ayant envoy\u00e9 la r\u00e9troaction, d\u2019enqu\u00eater sur la plainte pr\u00e9cise ou d\u2019offrir la documentation et les communications en formats accessibles. Le Cabinet informera les personnes concern\u00e9es des r\u00e9sultats du processus d\u2019examen, selon les circonstances.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Dans certains cas, il se pourrait qu\u2019il soit n\u00e9cessaire d\u2019entreprendre des mesures suppl\u00e9mentaires pour traiter la plainte de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Ces mesures pourraient comprendre, mais ne seraient pas limit\u00e9es \u00e0, une enqu\u00eate interne ou un examen des politiques, pratiques et proc\u00e9dures de SLF. Si tel est le cas, le client recevra un accus\u00e9 de r\u00e9ception moins de deux (2) semaines apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 sa r\u00e9troaction et nous r\u00e9pondrons \u00e0 la plainte d\u00e8s que possible.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><b>DOCUMENTATION \u00c0 RENDRE ACCESSIBLE<\/b><\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Cette Politique, et les pratiques et protocoles connexes, seront mis \u00e0 la disposition des membres du public sur demande.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L\u2019information \u00e0 cet effet sera affich\u00e9e sur le site Web de SLF et \u00e0 un endroit bien en vue sur les lieux o\u00f9 cette Politique s\u2019applique, sans exception.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><b>FORMAT DES DOCUMENTS<\/b><\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">SLF fournira les documents, ou les informations contenues dans ces documents, dans un format tenant compte des besoins de la personne handicap\u00e9e, tel que l\u2019exigent les Normes.<\/span><\/p>\n<p><strong><br \/>\n<b>QUESTIONS AU SUJET DE CETTE POLITIQUE<\/b><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour obtenir plus de renseignements sur cette Politique ou pour les questions quant aux politiques, pratiques et proc\u00e9dures de SLF en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9, veuillez communiquer avec :<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Gestionnaire de bureau<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"><br \/>\n<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">2300, rue Yonge, suite 1500, Toronto, Ontario, M4P 1E4<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"><br \/>\n<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">(<\/span><b>par courrier ou en personne<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">)<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"><br \/>\n<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">416-785-5353\u00a0poste 2201 (<\/span><b>par t\u00e9l\u00e9phone<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">)<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"><br \/>\n<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">416-785-5663\u00a0(par t\u00e9l\u00e9copieur)<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"><br \/>\n<\/span><a href=\"mailto:aoda.feedback@slf.ca\"><span style=\"font-weight: 400;\">aoda.feedback@slf.ca<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\">\u00a0(<\/span><b>par courriel<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">)<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><b>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 EN LIGNE DE SLF<\/b><\/strong><\/p>\n<p><strong>Vous trouverez ici des informations sur la gestion des renseignements particuliers que nous recueillons lors de vos visites sur le site.<\/strong><br \/>\n<span style=\"font-weight: 400;\">Les renseignements que nous obtenons varient en fonction de votre visite. Veuillez noter que nous ne recueillons aucun renseignement pouvant vous identifier personnellement, sauf si vous fournissez directement ces informations sur le site.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Si vous consultez le site pour lire ou t\u00e9l\u00e9charger des informations ayant trait aux offres d\u2019emploi, aux communiqu\u00e9s de presse ou aux banques de donn\u00e9es en ligne, nous recueillons et sauvegardons les renseignements suivants :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">le nom du domaine par lequel vous acc\u00e9dez Internet (par exemple, aol.com, si vous vous connectez par un compte d\u2019America Online) et l\u2019adresse de protocole Internet (adresse IP) ou le nom d\u2019h\u00f4te qui peut \u00eatre li\u00e9 \u00e0 un ordinateur pr\u00e9cis;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">la date et l\u2019heure de votre visite;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">les pages que vous avez consult\u00e9es;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">l\u2019adresse Internet du site Web par lequel vous avez trouv\u00e9 notre site.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Ces donn\u00e9es sur l\u2019acc\u00e8s Web seront conserv\u00e9es ind\u00e9finiment et utilis\u00e9es au besoin pour pr\u00e9venir les br\u00e8ches de s\u00e9curit\u00e9 et pour veiller \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es sur nos serveurs. Normalement, nous n\u2019avons pas recours aux t\u00e9moins des navigateurs pour recueillir des renseignements, sauf sur des pages particuli\u00e8res qui sont identifi\u00e9es \u00e0 cet effet. \u00c0 l\u2019exception des donn\u00e9es sur l\u2019acc\u00e8s et par courriel que nous recevons de la part des visiteurs, nous ne recueillons aucun renseignement aupr\u00e8s des enfants.<\/span><\/p>\n<p><strong><b>Si vous nous envoyez un courriel<\/b><br \/>\n<\/strong><span style=\"font-weight: 400;\">Il se peut que vous nous envoyiez des renseignements pouvant nous permettre de vous identifier personnellement (par exemple, votre adresse de courriel) dans un message \u00e9lectronique ou un formulaire Web par lequel vous faites une demande d\u2019informations. Les renseignements ainsi recueillis sont utilis\u00e9s uniquement pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, \u00e0 moins d\u2019avis contraire sur la page Web o\u00f9 vous avez fait votre demande. Nous ne partageons pas ces renseignements, que ce soit avec des entit\u00e9s gouvernementales, commerciales ou non-commerciales, ou avec le public, \u00e0 moins d\u2019avis contraire sur une page Web en particulier. Tous renseignements que vous nous fournissez dans un courriel peuvent faire l\u2019objet d\u2019une demande dans le cadre de la Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. Nous conservons \u00e9galement les donn\u00e9es sur les courriels, telles que la date et l\u2019heure o\u00f9 le courriel est re\u00e7u par le serveur, l\u2019adresse de la source et de la destination de chacun des messages, l\u2019heure \u00e0 laquelle chacun des messages est transmis, le statut de livraison de chacun des messages, et le num\u00e9ro d\u2019identification unique du courriel. Les donn\u00e9es sur les courriels sont sauvegard\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 90 jours.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Dans le cadre de la gestion du site, les donn\u00e9es sur l\u2019acc\u00e8s Web et les courriels sont recueillies \u00e0 des fins statistiques. Le syst\u00e8me informatique a recours \u00e0 des logiciels qui pr\u00e9parent des r\u00e9sum\u00e9s statistiques, qui sont utilis\u00e9s pour \u00e9valuer le nombre de visiteurs selon les sections du site, pour d\u00e9finir les informations qui attirent le plus de visiteurs et celles qui en attirent moins, pour \u00e9laborer les sp\u00e9cifications techniques de la conception et pour \u00e9tudier les probl\u00e8mes de rendement du syst\u00e8me.<\/span><\/p>\n<p><strong><b>Avis de s\u00e9curit\u00e9<\/b><br \/>\n<\/strong><span style=\"font-weight: 400;\">\u00c0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et pour veiller \u00e0 ce que ce service soit accessible \u00e0 tous les utilisateurs, ce syst\u00e8me utilise des logiciels qui surveille le trafic sur le r\u00e9seau afin d\u2019identifier les tentatives non autoris\u00e9es de t\u00e9l\u00e9verser ou de changer les informations du site, et de pr\u00e9venir les attaques entra\u00eenant un refus de service ou les attaques malveillantes. La modification non autoris\u00e9e des informations stock\u00e9es sur ce syst\u00e8me peut entra\u00eener des poursuites criminelles.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Notre site Web contient des liens vers les sites d\u2019autres organisations. Veuillez noter que lorsque vous cliquez sur ces liens, vous \u00eates alors assujettis aux politiques de confidentialit\u00e9 de ceux-ci respectivement. De plus, SLF ne peut \u00eatre tenu responsable des pratiques de confidentialit\u00e9 adopt\u00e9es par les sites dont les liens se trouvent sur sa page.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En cas de doute, la politique de confidentialit\u00e9 en ligne en anglais l\u2019emporte.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DE SLF<\/strong><\/p>\n<p><strong>Introduction<br \/>\n<\/strong><span style=\"font-weight: 400;\">SLF recueille, utilise et partage les renseignements personnels en sa possession, ou sous son contr\u00f4le, de ses clients, associ\u00e9s ou employ\u00e9s, dans la mesure n\u00e9cessaire pour accomplir ses missions professionnelles et pour exercer ses activit\u00e9s. SLF s\u2019engage \u00e0 maintenir et \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels en sa possession ou en son contr\u00f4le. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9finit les principes et les proc\u00e9dures de SLF en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, conform\u00e9ment aux exigences des dispositions l\u00e9gislatives f\u00e9d\u00e9rales et provinciales.<\/span><\/p>\n<p><strong><b>Principe 1 : SLF est responsable des renseignements personnels en sa possession ou sous son contr\u00f4le.<\/b><br \/>\n<\/strong><span style=\"font-weight: 400;\">SLF est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession ou sous son contr\u00f4le, y compris les renseignements personnels fournis directement par les clients particuliers, ou indirectement par des organisations (soci\u00e9t\u00e9s, entit\u00e9s gouvernementales, organisations \u00e0 but non lucratif).<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"><br \/>\n<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">SLF :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">a \u00e9tabli et mis en \u0153uvre des politiques et des proc\u00e9dures ayant pour but de prot\u00e9ger les renseignements personnels;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">a form\u00e9 ses associ\u00e9s et ses employ\u00e9s quant \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9 et \u00e0 leurs r\u00f4le et responsabilit\u00e9s en lien avec la sauvegarde des renseignements personnels;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">a nomm\u00e9 des repr\u00e9sentants de la confidentialit\u00e9 pour g\u00e9rer tout ce qui touche \u00e0 la confidentialit\u00e9 dans chacun de ses bureaux.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Si vous avez des questions sur les politiques et les pratiques de SLF en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, veuillez communiquer avec les bureaux :<\/span><\/p>\n<p><b>\u00c0 Toronto<\/b><br \/>\n<span style=\"font-weight: 400;\">Repr\u00e9sentant en mati\u00e8re de<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"><br \/>\n<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">confidentialit\u00e9 \u00e0 Toronto<br \/>\n<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">Centre RioCan Yonge Eglinton<br \/>\n<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">2300, rue Yonge, suite 1500<\/span><br \/>\n<span style=\"font-weight: 400;\">Toronto (Ontario) M4P 1E4<\/span><br \/>\n<span style=\"font-weight: 400;\">Courriel : privacy.toronto@slf.ca<\/span><br \/>\n<span style=\"font-weight: 400;\">T\u00e9l\u00e9phone : 416-785-5353<\/span><\/p>\n<p><b>\u00c0 Montr\u00e9al<br \/>\n<span style=\"font-weight: 400;\">Repr\u00e9sentant en mati\u00e8re de<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"><br \/>\n<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">confidentialit\u00e9 \u00e0 Montr\u00e9al<\/span><br \/>\n<span style=\"font-weight: 400;\">1980, rue Sherbrooke Ouest,\u00a0<\/span><\/b><b><span style=\"font-weight: 400;\">suite 1000<br \/>\nMontr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H3H 1E8<br \/>\nCourriel : privacy.montreal@slf.ca<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : 514-937-6392<\/span><br \/>\n<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">SLF recueille les renseignements personnels, les utilise et les divulgue seulement dans l\u2019exercice de ses fonctions et pour fournir les services demand\u00e9s.<\/span><br \/>\n<strong><br \/>\n<b>Principe 2 : SLF d\u00e9finit les raisons pour lesquelles les renseignements sont recueillis avant de les obtenir aupr\u00e8s des clients.<\/b><\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les types de renseignements qui peuvent \u00eatre recueillis, et les raisons pour lesquelles ceux-ci sont n\u00e9cessaires, sont d\u00e9finis aux principes 3 et 4 de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n<p><strong><b>Principe 3 : SLF obtient le consentement avant de recueillir les renseignements personnels.<\/b><\/strong><\/p>\n<p><strong>Les renseignements personnels des clients<br \/>\n<\/strong><span style=\"font-weight: 400;\">Les conditions des services professionnels sont document\u00e9es dans une lettre de mission. Celle-ci d\u00e9finit la responsabilit\u00e9 du client quant \u00e0 l\u2019obtention du consentement, tel que l\u2019exige la loi sur la confidentialit\u00e9, pour recueillir, utiliser et partager avec SLF les renseignements personnels. En signant cette lettre, le client accepte de mani\u00e8re formelle cette responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n<p><strong>Les renseignements des associ\u00e9s et des employ\u00e9s<\/strong><br \/>\n<span style=\"font-weight: 400;\">Sur les formulaires et les applications utilis\u00e9s en mati\u00e8re de ressources humaines aupr\u00e8s des associ\u00e9s et des employ\u00e9s sont expliqu\u00e9es les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont demand\u00e9s. En signant ces formulaires et applications, le signataire accepte que les renseignements soient recueillis et utilis\u00e9s aux fins indiqu\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p><strong>Le choix de ne pas donner son consentement<\/strong><br \/>\n<span style=\"font-weight: 400;\">\u00c0 sa discr\u00e9tion, une personne peut d\u00e9cider de ne pas consentir \u00e0 l\u2019utilisation de ses renseignements personnels. Si tel est le cas et que les renseignements recueillis ne sont pas suffisants, il se peut que SLF ne soit pas en mesure de fournir les services demand\u00e9s. Dans les cas o\u00f9 un associ\u00e9, employ\u00e9 ou candidat refuse son consentement, SLF pourrait \u00eatre dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019offrir un emploi ou des avantages sociaux.<\/span><\/p>\n<p><strong><b>Principe 4 : SLF recueille seulement les renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de ses fonctions professionnelles, et ces renseignements sont recueillis de mani\u00e8re l\u00e9gitime et licite.<\/b><\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">SLF se limite, l\u00e0 o\u00f9 c\u2019est possible, \u00e0 recueillir aupr\u00e8s des clients et des employ\u00e9s les renseignements personnels qui sont n\u00e9cessaires pour fournir ses services et poursuivre ses activit\u00e9s professionnelles.<\/span><\/p>\n<p><strong><b>Principe 5 : SLF utilise et partage les renseignements personnels seulement aux fins pour lesquelles il a obtenu le consentement, ou tel qu\u2019exig\u00e9 par la loi. SLF conserve ses renseignements \u00e0 ces fins aussi longtemps que n\u00e9cessaire, sans plus.<\/b><\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Tel que l\u2019exige les normes professionnelles, les r\u00e8gles de d\u00e9ontologie et la r\u00e9glementation, SLF garde trace de tout le travail effectu\u00e9s dans les dossiers de travail. Ces dossiers peuvent comprendre des renseignements personnels obtenus aupr\u00e8s du client.<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"><br \/>\n<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">Les dossiers de travail et les autres fichiers qui contiennent, par exemple, des exemplaires des d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4t personnel, sont conserv\u00e9s aussi longtemps que l\u2019exigent la loi et la r\u00e9glementation.\u00a0<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"><br \/>\n<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">Les renseignements personnels recueillis aupr\u00e8s d\u2019un client dans le cadre d\u2019une mission professionnelle peuvent \u00eatre partag\u00e9s :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">avec le personnel de SLF qui participe \u00e0 cette mission;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">avec les associ\u00e9s et les employ\u00e9s de SLF dans la mesure n\u00e9cessaire pour veiller \u00e0 la conformit\u00e9 aux normes professionnelles, aux r\u00e8gles de d\u00e9ontologie et aux politiques de SLF, y compris pour faire le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 du travail r\u00e9alis\u00e9;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">avec les membres du comit\u00e9 de v\u00e9rification d\u2019une organisation et du conseils de direction, ou avec d\u2019autres personnes d\u2019une organisation qui n\u2019auraient autrement pas acc\u00e8s aux renseignements, dans le cadre de discussions sur les r\u00e9sultats de la mission;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">avec les inspecteurs de l\u2019exercice professionnel (notamment les repr\u00e9sentants du Conseil canadien sur la reddition de comptes ou d\u2019un des instituts provinciaux des comptables agr\u00e9\u00e9s) qui ont droit d\u2019acc\u00e8s aux fichiers de SLF \u00e0 des fins d\u2019inspection, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux r\u00e8gles professionnelles ou par contrat.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">SLF d\u00e9truit, efface, ou rend anonyme, de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et syst\u00e9matique, les renseignements personnels qui ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pr\u00e9d\u00e9finies et qui ne sont plus exig\u00e9s par la loi et les r\u00e8glements.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Si SLF pr\u00e9voit utiliser les renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres fins que celles d\u00e9finies au pr\u00e9alable, SLF fera une demande de consentement, sauf si les renseignements sont n\u00e9cessaires dans le cadre d\u2019une urgence pouvant avoir des r\u00e9percussions sur la vie, la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un individu. SLF peut aussi partager les renseignements personnels sans consentement :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">pour se conformer \u00e0 une assignation \u00e0 compara\u00eetre, \u00e0 un mandat ou \u00e0 une ordonnance \u00e9mis par la Cour ou un autre organe d\u00e9tenant la comp\u00e9tence appropri\u00e9e, ou pour se conformer aux r\u00e8gles de d\u00e9ontologie des organismes de r\u00e9glementation;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande d\u2019une entit\u00e9 gouvernementale qui a d\u00fbment d\u00e9montr\u00e9 son autorit\u00e9 l\u00e9gale, et qui indique que les renseignements sont n\u00e9cessaires dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate, ou pour recueillir des informations ayant trait \u00e0 une loi ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>SLF conserve les renseignements personnels des associ\u00e9s et des employ\u00e9s actuels et pass\u00e9s conform\u00e9ment aux normes et aux lois sur l\u2019emploi. Les renseignements personnels obtenus aupr\u00e8s des candidats \u00e0 l\u2019emploi peuvent \u00eatre conserv\u00e9s ind\u00e9finiment.<\/strong><\/p>\n<p><strong><b>Principe 6 : SLF s\u2019efforce de conserver des renseignements exacts, complets et mis \u00e0 jour en sa possession et son contr\u00f4le, dans la mesure n\u00e9cessaire aux fins pr\u00e9d\u00e9finies.<\/b><\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">SLF encourage les clients individuels \u00e0 communiquer avec l\u2019associ\u00e9 responsable de leur dossier pour mettre leurs renseignements \u00e0 jour.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les employ\u00e9s et les candidats devraient communiquer avec le service des ressources humaines s\u2019ils doivent mettre leurs renseignements personnels \u00e0 jour.<\/span><\/p>\n<p><strong><b>Principe 7 : SLF prot\u00e8ge la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels en sa possession et son contr\u00f4le gr\u00e2ce \u00e0 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es.<\/b><\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La s\u00e9curit\u00e9 physique (comme les zones d\u2019acc\u00e8s restreint, les portes et les classeurs verrouill\u00e9s) est maintenue pour prot\u00e9ger les renseignements personnels conserv\u00e9s dans les documents en papier. Les associ\u00e9s et les employ\u00e9s ont acc\u00e8s seulement aux renseignements personnels associ\u00e9s aux dossiers qui leur sont assign\u00e9s et pour r\u00e9aliser leurs t\u00e2ches en mati\u00e8re de contr\u00f4le de la qualit\u00e9.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L\u2019authentification est utilis\u00e9e pour pr\u00e9venir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux renseignements personnels qui sont sauvegard\u00e9s sur les serveurs. Le cryptage est utilis\u00e9 pour pr\u00e9venir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux renseignements envoy\u00e9s ou re\u00e7us par Internet.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour les fichiers et les autres documents contenant des renseignements personnels qui sont confi\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fournisseurs de services (par exemple, un service d\u2019entreposage de fichiers en papier ou \u00e9lectroniques), SLF veille \u00e0 ce que le niveau de protection des renseignements personnels par le tiers soit au moins \u00e9quivalent \u00e0 celui qu\u2019assure SLF.<\/span><\/p>\n<p><strong><b>Principe 8 : SLF est transparent en ce qui a trait aux proc\u00e9dures utilis\u00e9es pour g\u00e9rer les renseignements personnels.<\/b><\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les informations mises \u00e0 jour sur la politique de confidentialit\u00e9 de SLF sont accessibles aupr\u00e8s des repr\u00e9sentants de la confidentialit\u00e9 du cabinet (voir leurs coordonn\u00e9es au principe 1) et sur le site Web de SLF, www.slf.ca<\/span><\/p>\n<p><strong><b>Principe 9 : SLF r\u00e9pond sans d\u00e9lai aux demandes en mati\u00e8re de renseignements personnels qui sont en sa possession ou son contr\u00f4le.<\/b><\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les clients individuels de SLF ont le droit de communiquer avec l\u2019associ\u00e9 charg\u00e9 de la mission pour obtenir acc\u00e8s \u00e0 leurs renseignements personnels. De m\u00eame, les repr\u00e9sentants et les employ\u00e9s autoris\u00e9s des organisations clientes du cabinet ont le droit de communiquer avec l\u2019associ\u00e9 charg\u00e9 de leur dossier pour obtenir acc\u00e8s \u00e0 aux renseignements personnels de ce client. Dans certains cas, le cabinet peut ne pas \u00eatre en mesure de donner acc\u00e8s \u00e0 tous les renseignements personnels. Le cabinet fournit alors les raisons pour lesquelles l\u2019acc\u00e8s ne peut \u00eatre accord\u00e9 et les proc\u00e9dures de recours possibles, sauf si la loi l\u2019interdit.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les associ\u00e9s et les employ\u00e9s ont le droit de consulter et d\u2019obtenir des copies des renseignements personnels de leur dossier aupr\u00e8s du service des ressources humaines.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Dans la plupart des cas, une r\u00e9ponse \u00e0 la demande est faite en moins de 30 jours.<\/span><\/p>\n<p><strong><b>Principe 10 : Il est possible de porter plainte en lien avec l\u2019application de la politique de confidentialit\u00e9 de SLF.<\/b><\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le cabinet a des politiques et des proc\u00e9dures \u00e9tablies pour recevoir, enqu\u00eater et r\u00e9pondre aux plaintes et aux questions li\u00e9es \u00e0 la confidentialit\u00e9.<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"><br \/>\n<\/span><span style=\"font-weight: 400;\">Pour d\u00e9poser une plainte quant \u00e0 l\u2019application de la politique de confidentialit\u00e9 de SLF, il suffit d\u2019envoyer un courriel ou une lettre \u00e0 l\u2019un des repr\u00e9sentants en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 de SLF (voir leurs coordonn\u00e9es au principe 1). Celui-ci veillera \u00e0 ce qu\u2019une enqu\u00eate compl\u00e8te soit r\u00e9alis\u00e9e et communiquera les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate dans les 30 jours, dans la plupart des cas.<\/span><\/p>\n<p><strong><b>LIENS VERS D&rsquo;AUTRES SITES WEB<\/b><br \/>\n<\/strong><span style=\"font-weight: 400;\">Les sites Web dont les liens se trouvent sur le site de SLF ne se conforment pas n\u00e9cessairement \u00e0 la m\u00eame politique de confidentialit\u00e9. L\u2019utilisateur devrait consulter la politique de confidentialit\u00e9 des autres sites avant de leur envoyer des renseignements personnels.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En cas de doute, la politique de confidentialit\u00e9 en anglais l\u2019emporte.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les informations offertes sur le site le sont \u00e0 titre indicatif et n\u2019impliquent en aucun cas une relation professionnelle ou contractuelle. 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