Le budget fédéral de 2023 et le projet de loi préliminaire publiée le 4 août 2023 proposent plusieurs modifications au calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR) pour les particuliers et certains fiducies. Les changements proposés pourraient augmenter considérablement le coût fiscal des dons lorsque le revenu imposable de l’individu dépasse le montant de base du 4e palier d’impôt sur le revenu (en 2024, cela devrait dépasser 173 000 $). Les nouvelles règles sont proposées pour s’appliquer aux exercices fiscaux débutants après le 31 décembre 2023.
Les modifications proposées incluraient, entre autres, une augmentation du taux de l’impôt minimum de remplacement (IMR) à 20,5 % contre 15 % actuelle, et ne permettraient que 50 % du crédit d’impôt réclamé pour les dons effectués. De plus, le taux d’inclusion pour un gain en capital découlant d’un don de certaines valeurs mobilières cotées en bourse, augmenterait à 30 % et à 100 % pour un gain en capital provenant d’un don d’une autre propriété en capital aux fins du calcul de l’IMR.
Les changements proposés aux règles de l’IMR soulignent la nécessité de considérer si faire un don par le biais d’une société a du sens dans les situations où l’individu est soumis à un taux d’IMR plus élevé, étant donné que l’IMR ne s’applique pas aux sociétés.
En général, un don fait par une société est déductible dans le calcul du revenu imposable, sous réserve de certaines limitations, aux fins du calcul de l’impôt sur le revenu des sociétés.
Si vous envisagez de faire un don, contactez votre conseiller SLF qui pourra vous aider à prendre votre décision de faire un don et à déterminer si vous devriez faire un don personnellement ou par le biais de votre société.