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Actions accréditives versus dons de bienfaisance

Vous souhaitez contribuer à la mission d’un organisme qui vous tient à coeur tout en maximisant vos crédits d’impôt? Plusieurs choses doivent être prises en compte, dont vos revenus. Si vous avez des revenus plus conséquents et que vous vous trouvez dans une fourchette d’imposition supérieure, il pourrait être avantageux d’opter pour un investissement un peu plus risqué.

Les actions accréditives sont une façon plus complexe de faire des dons, mais beaucoup plus avantageuses du point de vue fiscal. Les actions accréditives financent les activités d’exploration de sociétés canadiennes (gaz, pétrole, mines et ressources renouvelables). Si l’exploration peut s’avérer un investissement volatil, le jeu pourrait en valoir la chandelle selon votre situation financière personnelle. 

Faire un don en actions accréditives peut offrir plusieurs avantages fiscaux au donateur, tout en soutenant des activités d’exploration et un organisme de bienfaisance. 

Les jeunes sociétés du secteur minier ou de l’exploration ont souvent très peu de revenus et énormément de dépenses. Elles peuvent renoncer à déduire une partie de leurs frais d’exploration en votre faveur, ce qui vous donnera accès à certaines déductions fiscales. Vous devez toutefois conserver vos titres pendant 18 à 24 mois avant de pouvoir les vendre ou les donner, bien que, si votre investissement un peu plus risqué, vous pourriez faire un don rapidement après l’achat d’actions accréditives. Lors de la vente de vos actions, vous devrez payer de l’impôt sur votre gain en capital. Mais si vous décidez de les donner à un organisme de bienfaisance admissible, vous pourrez avoir droit à de généreuses déductions fiscales. 

Exemple concret de don d’actions accréditives : Un investisseur du Québec ayant atteint le taux marginal d’imposition le plus élevé (qui varie légèrement d’une province à l’autre) achète 92 999 $ d’actions accréditives. Après déductions, le coût net lié au don d’actions est d’un peu plus de 18 % du montant net de 44 384 $ reçu par l’organisme de bienfaisance. 

Dans ce cas précis, le produit de la vente de ses actions données s’élève à 51 681 $. 

Le coût net après impôt lié au don est calculé en fonction de diverses variables et hypothèses, notamment les économies d’impôt fédéral et provincial du Québec découlant des déductions des frais d’exploration au Canada (selon le prix d’achat des actions accréditives), le crédit d’impôt fédéral pour l’exploration (à un taux de 15 %), le coût aux fins de l’impôt de l’inclusion du revenu lié au crédit d’impôt fédéral pour l’exploration durant la deuxième année et les économies d’impôts réalisées grâce au don. 

Il tient également compte de l’impôt fédéral exigible sur le gain en capital lors du don d’actions et des autres frais divers qui pourraient être perçus. Il est important de souligner que ce genre d’investissement représente un risque élevé; c’est pour cette raison qu’il est aussi avantageux. Cependant, pour en profiter, il faut également surmonter certains obstacles fiscaux d’ordre technique. 

Le coût après impôt réel est tributaire de la situation fiscale de l’investisseur et de certains facteurs comme l’impôt minimum de remplacement, le taux du crédit d’impôt fédéral et provincial pour don et de la réduction des gains en capital offerte aux contribuables du Québec.

 

 

Dons de bienfaisance conventionnels
Si vous cherchez une façon plus sécuritaire de soutenir un organisme tout en économisant de l’argent, les dons de bienfaisance conventionnels pourraient vous convenir. Tout d’abord, il est plus facile de calculer l’économie potentielle. Si vous faites un don de 200 $ ou moins, votre crédit d’impôt fédéral sera de 15 %. Pour les dons de plus de 200 $, il sera de 29 %. Dans certains cas, vous pourriez obtenir jusqu’à 33 % de crédit d’impôt si vous avez atteint le taux marginal d’imposition le plus élevé. Les provinces offrent aussi des déductions fiscales pour les dons de bienfaisance. 

Reprenons l’exemple du don en espèces d’un montant de 44 384 $, soit le produit net reçu par l’organisme de bienfaisance : 

Si vous êtes un résident du Québec ayant atteint le taux marginal d’imposition le plus élevé, vous pourriez obtenir un crédit d’impôt combiné de 23 661 $ sur votre don de 44 384 $. Votre coût net après impôt lié au don serait donc de 20 723 $ (46,69 %). 

Dépendamment de votre situation financière personnelle, il pourrait être préférable de combiner vos dons avec ceux de votre conjoint(e). Il pourrait aussi s’avérer avantageux de cumuler vos dons admissibles pendant cinq ans et de les utiliser au cours de la même année d’imposition. 

Veuillez noter que cet article ne dresse qu’un portrait général des particularités des actions accréditives et des dons de bienfaisance en espèces conventionnels. Comme toujours, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller de SLF pour étudier l’option la plus avantageuse pour vous.